Le Maroc évolue, et vite. Si au début du siècle, dans les villages, les habitants se déplaçaient à dos d'âne, c'est maintenant à mobylette ou en voiture qu'ils le font sur des routes qui s'améliorent.
Le droit marocain a évolué. Ne croyez pas que l'on peut acheter un bien en tapant dans la main du vendeur et en lui laissant une enveloppe, vous pourriez perdre tout bonnement votre enveloppe et son contenu.
Il n'est pas simple d'acheter un terrain agricole pour bâtir.
En France, ce n'est pas différent. Il faut que le terrain soit constructible.
Il faut donc que le terrain perde sa vocation agricole. C'est là que le bâts blesse. Il y a un ensemble de démarches à effectuer. Le terrain doit est titré. Pour qu'il puisse être vendu, il faut un projet. Notre vendeur avait le bras long, et il a été rapide, mais a-t-il tout fait dans l'ordre ? Dans la précipitation, il a fourni des documents originaux, et lorsque nous avons voulu faire forer un puits, il nous a fallu batailler un an et demi pour obtenir un duplicata.
Nous avons obtenu un certificat de résidence très facilement sans d'ailleurs l'avoir vraiment demandé.
Pour obtenir nos papiers, il a fallu recommencer les démarches, avec un nouveau plan (actualisé), un nouveau permis, et enfin l'Attestation de Vocation Non Agricole Confirmative.
Ouf.
La modification du cadastre suit et termine les démarches.
Lu : Acheter un terrain au Maroc pour y construire une propriété est un rêve pour de nombreux ressortissants étrangers. Il faut cependant savoir que la loi marocaine encadre strictement ce type de transactions immobilières, notamment lorsque le terrain n'est pas situé en zone urbaine. Le Royaume souhaite promouvoir le développement agricole et protéger ses terres agricoles de la spéculation immobilière. À cet effet, la VNA (Attestation de vocation non agricole) constitue un document indispensable pour les ressortissants étrangers souhaitant acheter un terrain au Maroc en dehors des zones urbaines.
VNA : Certificat de vocation non agricole d'un terrain
Le certificat VNA est obligatoire pour les ressortissants étrangers qui souhaitent acquérir un terrain situé en zone agricole. Ce certificat est lié au terrain lui-même et non au projet immobilier envisagé sur celui-ci.
La loi marocaine interdit aux étrangers d'acquérir des terres agricoles. Cette interdiction s'applique également aux sociétés dont tout ou partie du capital est détenu par un ou plusieurs actionnaires étrangers.
Pour contourner cette restriction et acheter un terrain en zone rurale, les ressortissants étrangers doivent obtenir une Attestation de vocation non agricole (AVNA). Sans ce document indispensable, aucune construction ne peut avoir lieu, même si le terrain est doté d'un titre. Le terrain ne peut être ni vendu ni loué tant que son AVNA n'est pas officiellement confirmée.
Cette exigence de VNA ne s'applique pas aux terrains situés dans des zones urbaines. Ces terrains peuvent être achetés par des ressortissants étrangers, car leur vocation non agricole est inhérente à leur situation urbaine.
La procédure pour obtenir un certificat VNA
L'obtention d'un certificat à des fins non agricoles est un processus long et fastidieux dont les résultats sont incertains. Si vous décidez d'entreprendre cette procédure, voici les étapes à suivre :
Dépôt du dossier de demande AVNA au centre régional d'investissement (CRI) : Les documents requis doivent être déposés en deux exemplaires originaux et neuf photocopies, aussi bien sur support papier que sur support numérique (CD-ROM).
Examen préliminaire par le CRI : Le CRI examine la demande et la transmet ensuite aux organes ministériels compétents.
Réunion de la commission locale d’investissement : La commission se réunit pour évaluer la demande.
Décision de la Commission : Un avis est émis sur la base de l'évaluation.
Si la commission locale d’investissement donne un avis favorable, le certificat VNA délivré est provisoire. Cela signifie que l’obtention du VNA définitif n’est pas totalement garantie. De plus, le certificat provisoire est personnel et comporte une clause d’incessibilité et une condition résolutoire, empêchant tout changement d’investisseur ou de porteur de projet avant la réalisation du projet d’investissement. Il ne peut en aucun cas être transféré à un tiers.
Il est important de noter que ces conditions peuvent différer d'une région à l'autre du Maroc, en fonction des priorités et des orientations d'investissement de chaque région et province. Les autorités locales peuvent avoir des politiques spécifiques ou des exigences supplémentaires en fonction de leurs objectifs de développement et de leurs intérêts stratégiques. Par conséquent, il est conseillé de consulter les centres d'investissement régionaux et les experts juridiques locaux pour comprendre les nuances régionales qui pourraient affecter votre demande. Être conscient de ces variations peut vous aider à adapter votre projet d'investissement aux priorités locales, augmentant ainsi potentiellement la probabilité d'approbation.
Le certificat provisoire de VNA ne suffit pas pour vendre ou louer le bien. Il faut attendre le certificat définitif, qui n’est délivré qu’une fois le projet immobilier terminé et sa vocation non agricole confirmée suite à une nouvelle enquête de la commission de vérification. De plus, le titre foncier délivré par l’Agence de conservation foncière comporte une clause résolutoire et une interdiction de transfert. Cela signifie que si le projet d’investissement n’est pas réalisé dans le délai imparti, et que la confirmation définitive de la VNA n’est pas obtenue, le titre foncier peut faire l’objet d’une annulation par l’État marocain, qui pourrait alors récupérer le bien.
Le processus d’obtention d’un certificat VNA nécessite une planification minutieuse et un strict respect des exigences légales nationales et régionales. Comprendre que les conditions peuvent varier selon les régions ajoute un niveau de complexité supplémentaire. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des pertes financières importantes et des complications juridiques. Pour augmenter vos chances de réussir votre investissement, envisagez de demander l’avis d’un avocat professionnel et assurez-vous que votre projet correspond étroitement aux objectifs de développement et aux réglementations de la région spécifique dans laquelle vous avez l’intention d’investir.
C'est clair.
Dans mes papiers, je lis que l'autorisation est donnée pour une maison d'hôte de seconde catégorie. Ce n'est pas rien.
Les Etablissements de Loisirs sont classés en Hôtels, Hôtels Club, Résidences de Tourisme, Maisons d'Hôtes, Riads, Kasbahs, Gîtes, Pensions, et Campings, avec plus ou moins d'étoiles, dont 5 pour les Maisons d'Hôtes.